CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Nom commercial : WOMANCE
Entrepreneure individuelle : Céline Arnaud-Huygen – Micro-entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la prestataire (ci-après « le COACH ») et de ses clients (ci-après « le CLIENT ») dans le cadre de la vente et de la réalisation de ses services et produits.

En commandant une prestation ou un produit, le CLIENT accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

WOMANCE propose :

Ces offres s’adressent aux particuliers (managers) et aux entreprises souhaitant accompagner leurs managers.

2. MODALITÉS DE COMMANDE

Toute commande s’effectue en ligne (via Système.io) ou directement auprès du COACH par email.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

3. TARIFS

Womance Flash : payable en une seule fois, avant la séance.
Womance Aligné(e) : payable en une fois ou en 3 mensualités.
Kit du Manager Autonome : payable en une seule fois, accessible immédiatement après paiement.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Coaching (Flash & Aligné(e)) : paiement par virement ou via Stripe, exigé avant la première séance.
Kit du Manager Autonome : paiement par Stripe via la plateforme Système.io.

Aucun accès ou livrable ne sera transmis sans paiement complet.

5. LIVRAISON DES PRESTATIONS ET PRODUITS

Les séances de coaching se déroulent via Zoom, avec accès complémentaire à un espace client Linkup Pilot, ainsi que des tests via Tally.
Des fiches managers peuvent être envoyées par email.
Le kit digital est accessible immédiatement via Système.io, après réception d’un email de confirmation et de connexion.

6. ANNULATION ET RÉTRACTATION

Coaching : le CLIENT peut annuler ou reporter une séance sans frais s’il prévient au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due intégralement.
Kit digital : conformément au Code de la consommation, il n’existe aucun droit de rétractation dès que le produit a été téléchargé ou consulté en ligne.

7. ENGAGEMENTS MUTUELS

Engagements du COACH

Respecter les principes éthiques et déontologiques du coaching (EMCC France, Comité d’Éthique du Coaching).
Garantir la confidentialité des échanges et données.
Fournir une prestation de qualité et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (obligation de moyens).

Engagements du CLIENT

Être présent aux séances et y participer activement.
Respecter les rendez-vous et consignes fixés.
Régler les sommes dues dans les délais.

8. CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues par le présent accord.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les supports, documents et contenus fournis (fiches, tests, méthodes, kit digital, etc.) restent la propriété exclusive de WOMANCE.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
Le CLIENT bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel.

10. RÉSILIATION

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation ne donne droit qu’au paiement des prestations exécutées et validées jusqu’à la date de fin.
Avant toute résiliation, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le COACH n’est pas responsable des décisions, actions ou résultats obtenus par le CLIENT pendant ou après l’accompagnement.
Le COACH est tenu d’une obligation de moyens, non de résultats.

12. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, panne, crise sanitaire, coupure internet majeure…).

13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le COACH collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale avec le CLIENT.

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, informations de facturation et, le cas échéant, données nécessaires aux accompagnements) sont strictement limitées à la gestion des commandes, à la réalisation des prestations et, avec accord du CLIENT, à l’envoi d’informations et offres promotionnelles.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : celine@womance.fr
En saisissant son adresse email sur les sites du réseau WOMANCE, le CLIENT peut recevoir des emails d’information et/ou des offres promotionnelles concernant les produits et services de WOMANCE ou de ses partenaires.
Le CLIENT peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque email.

Les données personnelles sont confidentielles et ne seront jamais vendues ni cédées à des tiers sans accord exprès.

15. ACCEPTATION DES CGV

La validation d’une commande (coaching ou kit digital) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Mention légale :
Les présentes CGV sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite.

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