
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nom commercial : WOMANCE
Entrepreneure individuelle : Céline Arnaud-Huygen – Micro-entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la prestataire (ci-après « le COACH ») et de ses clients (ci-après « le CLIENT ») dans le cadre de la vente et de la réalisation de ses services et produits.
En commandant une prestation ou un produit, le CLIENT accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
WOMANCE propose :
Womance Flash : séance de coaching et conseil en management (90 min en visio).
Womance Aligné(e) : accompagnement (coaching + conseil + formation) en 8 séances de 1h en visio.
Kit du Manager Autonome (usage personnel) : produit digital composé de fiches pratiques téléchargeables au format PDF via la plateforme Système.io.
Usage réservé à l'acheteur.
Non autorisé pour :
· animation de formations
· diffusion collective
· intégration dans des programmes
· reproduction partielle ou totale
· transmission à des tiers
Toute utilisation dans le cadre d'une formation, d'un accompagnement ou d'une diffusion collective nécessite un accord préalable ou la souscription d'une licence adaptée.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, transmission ou utilisation des contenus à des fins pédagogiques, commerciales ou professionnelles est interdite sans accord écrit préalable de WOMANCE.
Programme Managers Débordés : formation management 6 semaines + accès contenu digital + accès au Kit Manager
Bilan de compétences : accompagnement de 3 mois (16h ou 20h) finançable CPF
Les contenus proposés par WOMANCE sont protégés par le droit d'auteur.
2. MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue en ligne (via Système.io) ou directement auprès du COACH par email.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
3. TARIFS
Womance Flash : 199€ TTC payable en une seule fois, avant la séance.
Womance Aligné(e) : 1500€ TTC payable en une fois ou en 3 mensualités.
Kit du Manager Autonome : 79€ TTC payable en une seule fois, accessible immédiatement après paiement.
Programme Managers Débordés (version pilote) : 590€ TTC payable en 1, 2 ou 3 fois.
Bilan de compétences : durée 16h (1 600€ TTC) ou 20h (2 000€ TTC) avec prise en charge CPF à hauteur de 1 600€ TTC + 150 € de reste à charge.
Les prix sont indiqués en euros TTC.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Coaching (Flash & Aligné(e)) : paiement par virement ou via Stripe, exigé avant la première séance.
Kit du Manager Autonome : paiement par Stripe via la plateforme Système.io.
Programme Managers Débordés : paiement par virement ou paiement par Stripe via la plateforme Système.io.
Aucun accès ou livrable ne sera transmis sans paiement complet.
MODALITES DE PAIEMENT APPLICABLES AU BILAN DE COMPETENCES
· Financement individuel
Lorsque le bilan de compétences est financé directement par le bénéficiaire, le règlement s'effectue selon les modalités prévues au devis ou au contrat de prestation signé entre les parties.
· Financement par le Compte Personnel de Formation (CPF)
Lorsque le bilan de compétences est financé via le Compte Personnel de Formation (CPF), le paiement est réalisé par l'organisme porteur de l'action de formation ou par tout organisme habilité à gérer le financement du dispositif.
Le bénéficiaire est tenu de respecter les conditions générales d'utilisation de la plateforme Mon Compte Formation ainsi que les éventuelles conditions spécifiques de l'organisme porteur.
· Prestations réalisées en sous-traitance
Lorsque le bilan de compétences est réalisé dans le cadre d'une mission de sous-traitance pour le compte d'un organisme de formation, cabinet de conseil ou tout autre partenaire, les modalités de règlement sont définies dans la convention ou le contrat de sous-traitance conclu entre les parties professionnelles.
Le bénéficiaire n'est alors pas redevable directement du paiement auprès de WOMANCE, sauf disposition contraire prévue contractuellement.
5. CONDITIONS PARTICULIERES DU KIT MANAGER
· Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Kit Manager (fiches, outils, méthodes, textes, visuels, modèles et ressources associées) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de WOMANCE.
· Licence d'utilisation
L'achat du Kit Manager confère à l'acheteur une licence individuelle, non exclusive et non transférable, pour un usage strictement personnel.
· Utilisation professionnelle
Toute utilisation dans le cadre d'une activité de formation, coaching, conseil, accompagnement, diffusion en entreprise ou transmission à des tiers est interdite sans accord écrit préalable de WOMANCE.
· Demande de licence spécifique
Les professionnels (formateurs, coachs, consultants, organismes de formation, entreprises, cabinets RH...) souhaitant utiliser tout ou partie des contenus dans un cadre professionnel peuvent contacter WOMANCE afin d'étudier les modalités d'une licence adaptée.
6. LIVRAISON DES PRESTATIONS ET PRODUITS
Les séances de coaching se déroulent via Zoom, avec accès complémentaire à un espace client Linkup Pilot, ainsi que des tests via Tally.
Des fiches managers peuvent être envoyées par email.
Le kit manager est accessible immédiatement via Système.io, après réception d’un email de confirmation et de connexion.
Les formations sont dispensées via Zoom, et le contenu digital via Système.io après paiement et réception d’un email de confirmation
7. ANNULATION ET RÉTRACTATION
Coaching : le CLIENT peut annuler ou reporter une séance sans frais s’il prévient au moins 24h à l’avance. Passé ce délai, la séance est due intégralement.
Kit digital : conformément au Code de la consommation, il n’existe aucun droit de rétractation dès que le produit a été téléchargé ou consulté en ligne.
Formation : la formation est remboursable jusqu’à la veille du démarrage de la formation.
8. ENGAGEMENTS MUTUELS
Engagements du COACH
Respecter les principes éthiques et déontologiques du coaching (EMCC France, Comité d’Éthique du Coaching).
Garantir la confidentialité des échanges et données.
Fournir une prestation de qualité et mettre en œuvre tous les moyens nécessaires (obligation de moyens).
Engagements du CLIENT
Être présent aux séances et y participer activement.
Respecter les rendez-vous et consignes fixés.
Régler les sommes dues dans les délais.
9. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations échangées entre les parties sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues par le présent accord.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les supports, documents et contenus fournis (fiches, tests, méthodes, kit digital, etc.) restent la propriété exclusive de WOMANCE.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.
Le CLIENT bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel.
11. RÉSILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation ne donne droit qu’au paiement des prestations exécutées et validées jusqu’à la date de fin.
Avant toute résiliation, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le COACH n’est pas responsable des décisions, actions ou résultats obtenus par le CLIENT pendant ou après l’accompagnement.
Le COACH est tenu d’une obligation de moyens, non de résultats.
13. FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (grève, panne, crise sanitaire, coupure internet majeure…).
14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’entreprise.
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le COACH collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la relation commerciale avec le CLIENT.
Les données collectées (nom, prénom, adresse email, informations de facturation et, le cas échéant, données nécessaires aux accompagnements) sont strictement limitées à la gestion des commandes, à la réalisation des prestations et, avec accord du CLIENT, à l’envoi d’informations et offres promotionnelles.
Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : celine@womance.fr
En saisissant son adresse email sur les sites du réseau WOMANCE, le CLIENT peut recevoir des emails d’information et/ou des offres promotionnelles concernant les produits et services de WOMANCE ou de ses partenaires.
Le CLIENT peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au bas de chaque email.
Les données personnelles sont confidentielles et ne seront jamais vendues ni cédées à des tiers sans accord exprès.
16. ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande (coaching ou kit digital) vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Mention légale :
Les présentes CGV sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite.
Dernière mise à jour : 04/06/2026